Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée chez STAUS&BACH (stausenbach.nl). Nous les avons rédigées de façon aussi claire que possible. Vous avez une question sur ces conditions ? N'hésitez pas à nous écrire par e-mail.

Article 1. Définitions

• Nous ou STAUS&BACH : Just Another Store B.V., voir l'article 2.
• Vous ou le client : la personne qui commande chez nous.
• Consommateur : un client qui achète en tant que particulier, et non pour une activité professionnelle ou commerciale.
• Contrat : la vente conclue lorsque vous passez commande chez nous.
• Délai de rétractation : le délai pendant lequel un consommateur peut se rétracter du contrat, voir l'article 6.
• Par écrit : y compris par e-mail.

Article 2. Qui sommes-nous ?

STAUS&BACH est une boutique en ligne de :

Just Another Store B.V.
De Beverspijken 7D, 5221 EE 's-Hertogenbosch, Pays-Bas
E-mail : contact@justanotherstore.nl
Téléphone : +31 73 644 7405
Numéro KvK : 74001345
Numéro d'identification TVA : NL859739053B01

Vous pouvez envoyer vos réclamations à la même adresse postale et à la même adresse e-mail.

Article 3. Quand ces conditions s'appliquent-elles ?

1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de notre part et à tout contrat que vous concluez avec nous via stausenbach.nl.
2. Vous pouvez lire ces conditions avant de commander, et les enregistrer ou les imprimer. Sur demande, nous vous les envoyons gratuitement.
3. D'autres conditions, par exemple celles d'un client professionnel, ne s'appliquent pas, sauf si nous en avons convenu autrement par écrit.
4. Si une disposition n'est pas valable, les autres dispositions restent applicables. La disposition invalide est alors remplacée par celle qui s'en rapproche le plus.
5. En tant que consommateur, vous bénéficiez toujours de la protection que la loi vous accorde. Rien dans ces conditions ne limite ces droits.

Article 4. L'offre

1. Sur la page produit, nous décrivons le produit de la manière la plus complète et la plus précise possible. Les images représentent le produit aussi fidèlement que possible.
2. Le prix, TVA incluse, est indiqué pour chaque produit. Les frais d'expédition s'affichent avant que vous ne finalisiez votre commande.
3. En cas d'erreur ou d'omission manifeste dans notre offre, par exemple un prix manifestement erroné, nous n'y sommes pas liés. Nous vous le ferons savoir dès que possible. Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons.

Article 5. Le contrat

1. Le contrat est conclu lorsque vous finalisez votre commande avec le bouton de commande sur la page de paiement, par lequel vous indiquez que vous vous engagez à payer.
2. Nous confirmons votre commande immédiatement par e-mail. Les principales informations de votre commande figurent dans cet e-mail ou dans une pièce jointe.
3. Si nous ne pouvons pas exécuter une commande, par exemple parce qu'un produit n'est plus disponible, nous vous en informons dès que possible et nous vous remboursons sous 14 jours ce que vous avez déjà payé.

Article 6. Droit de rétractation (délai de réflexion)

1. En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif. Ce délai expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n'est pas le transporteur, recevez le produit. Si les produits d'une commande arrivent séparément, c'est le jour où vous recevez le dernier produit qui compte.
2. Vous vous rétractez en nous en informant dans le délai de rétractation :
   • en ligne, via la fonction de rétractation Résilier le contrat ici. Aucun compte n'est nécessaire. Après votre confirmation, nous vous envoyons immédiatement un accusé de réception par e-mail, avec le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure ;
   • par e-mail ou par courrier, avec une déclaration claire, aux coordonnées indiquées à l'article 2 ; ou
   • avec le formulaire type de rétractation figurant dans notre politique de retour.
3. Vous êtes dans les temps si vous envoyez votre déclaration avant l'expiration du délai de rétractation.
4. Le droit de rétractation ne s'applique pas :
   • aux produits que nous fabriquons selon vos spécifications, ou qui sont clairement destinés à vous personnellement ;
   • aux produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène, si vous avez rompu le scellé après la réception.
   Si une exception s'applique à un produit, elle est indiquée sur la page produit, avant que vous ne commandiez.
5. Le droit de rétractation s'applique uniquement aux consommateurs.
6. Passé le délai de rétractation, vous ne pouvez plus vous rétracter. Si nous reprenons malgré tout un produit sans défaut après ce délai, il s'agit d'un geste commercial. Pour un produit défectueux, l'article 11 s'applique.

Article 7. Après la rétractation

1. Vous renvoyez le produit dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant le moment où vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse : Just Another Store B.V., De Beverspijken 7D, 5221 EE 's-Hertogenbosch, Pays-Bas.
2. Vous renvoyez le produit avec tous ses éléments. L'emballage d'origine n'est pas nécessaire, mais emballez bien le produit.
3. Si vous vous rétractez dans le délai de rétractation, nous prenons en charge les frais de retour. Vous recevez de notre part une étiquette de retour gratuite.
4. Pendant le délai de rétractation, vous manipulez le produit avec soin. Vous pouvez le déballer et l'utiliser dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous le feriez en magasin. Si vous l'utilisez davantage, vous êtes responsable de la dépréciation qui en résulte.
5. Nous vous remboursons tous les paiements, frais de livraison inclus, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant le moment où vous nous avez informés de votre rétractation. Nous ne remboursons pas les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins chère. Si vous ne renvoyez qu'une partie de votre commande, nous ne remboursons pas les frais de livraison.
6. Nous remboursons avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez autre chose. Cela ne vous coûte rien. Nous pouvons attendre pour rembourser d'avoir reçu le produit en retour, ou que vous prouviez l'avoir renvoyé, selon la première de ces deux dates.

Article 8. Prix

1. Tous nos prix sont en euros et TVA incluse.
2. Le prix affiché lorsque vous finalisez la commande est le prix que vous payez. Une baisse ou une hausse de prix ultérieure ne change rien à votre commande.

Article 9. Paiement

1. Vous payez sur la page de paiement de notre plateforme de boutique Shopify. Les modes de paiement disponibles s'affichent à cet endroit, avant que vous ne commandiez.
2. Pour un achat de consommateur, nous ne pouvons pas, dans ces conditions, vous obliger à payer d'avance plus de la moitié du prix. Si nous convenons d'un paiement anticipé, nous exécutons la commande une fois ce paiement reçu.
3. Si quelque chose ne va pas dans vos données de paiement, faites-le-nous savoir dès que possible.

Article 10. Livraison

1. Nous livrons à l'adresse que vous indiquez lors de votre commande. Les zones de livraison, les tarifs et les délais figurent dans notre politique d'expédition.
2. Nous livrons dans les meilleurs délais, et en tout cas dans les 30 jours suivant votre commande, sauf si nous convenons ensemble d'un autre délai. Si nous n'y parvenons pas, ou si nous ne pouvons livrer qu'une partie de la commande, nous vous le faisons savoir au plus tard 30 jours après votre commande. Vous pouvez alors résilier le contrat sans frais. Nous vous remboursons alors sous 14 jours.
3. Jusqu'au moment où le produit vous est livré, ou livré à une personne que vous avez désignée et qui n'est pas le transporteur, le produit est sous notre responsabilité. S'il est perdu ou endommagé en cours de route, nous réglons le problème.

Article 11. Garantie

1. Nous garantissons que le produit fait ce que vous pouvez raisonnablement en attendre au regard du contrat. Il doit correspondre à la description, convenir à un usage normal et avoir la durabilité que vous êtes en droit d'attendre. Il s'agit de votre garantie légale. Elle n'a pas de durée fixe.
2. Si un défaut apparaît dans l'année suivant la livraison, nous partons du principe qu'il existait déjà à la livraison, sauf si nous démontrons le contraire.
3. Signalez un défaut dans un délai raisonnable après l'avoir découvert. Un signalement dans les 2 mois suivant la découverte est toujours dans les temps.
4. Vous pouvez choisir entre une réparation gratuite et un remplacement gratuit, sauf si c'est impossible ou si l'on ne peut raisonnablement l'exiger de notre part. Dans certains cas, vous avez droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat et au remboursement. Nous restons votre interlocuteur, même si le fabricant offre sa propre garantie.
5. Si un produit défectueux doit nous être renvoyé, ou si nous vous envoyons un nouvel exemplaire ou une nouvelle pièce, nous prenons en charge les frais d'expédition. Cela vaut aussi après le délai de rétractation.
6. Une garantie du fabricant ou de notre part s'ajoute à vos droits légaux. Elle ne les limite jamais.
7. Votre garantie légale ne s'applique pas à un défaut causé par une mauvaise utilisation, par un usage contraire au mode d'emploi, ou par une réparation ou une modification effectuée par une autre personne que nous, sauf si le défaut n'y est pas lié.
8. Vous trouverez l'explication officielle de l'Union européenne sur votre garantie légale, et sur la façon de signaler un problème, sur notre page Garantie et réparation.

Article 12. Réclamations

1. Vous avez une réclamation concernant un produit, une livraison ou notre service ? Signalez-la-nous dès que possible par e-mail, avec une description claire et, si possible, des photos.
2. Nous répondons à votre réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous indiquons dans ces 14 jours quand vous recevrez une réponse sur le fond.
3. Si nous ne parvenons pas à trouver un accord, vous pouvez soumettre le litige au tribunal compétent.

Article 13. Responsabilité

1. Envers les consommateurs, nous sommes responsables conformément à la loi. Ces conditions ne limitent pas cette responsabilité.
2. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l'utilisation d'un produit contraire au mode d'emploi ou aux consignes de sécurité, sauf disposition légale contraire.

Article 14. Force majeure

1. Si, en raison d'une circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle, comme une défaillance chez un transporteur, des conditions météorologiques extrêmes ou une mesure des autorités, nous ne pouvons temporairement pas remplir une obligation, nos obligations sont suspendues pendant toute la durée de cette circonstance. Nous vous en informons.
2. Si cela dure plus de 30 jours, vous et nous pouvons résilier le contrat sans frais. Ce que vous avez déjà payé vous est alors remboursé sous 14 jours. Vos droits de consommateur, par exemple en cas de livraison tardive, restent applicables.

Article 15. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles avec soin. Vous trouverez les détails dans notre politique de confidentialité et de cookies.

Article 16. Achat professionnel

1. Si vous commandez dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale, les articles 6 et 7 ne s'appliquent pas. Vous n'avez alors pas de droit de rétractation.
2. Le risque lié à un produit vous est transféré au moment où nous le remettons au transporteur.
3. Notre responsabilité envers un client professionnel est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de notre part.
4. Les litiges avec un client professionnel sont soumis uniquement au tribunal compétent de l'arrondissement d'Oost-Brabant.

Article 17. Droit applicable

1. Tout contrat conclu avec nous est soumis au droit néerlandais. Si vous résidez, en tant que consommateur, dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de ce pays.
2. En tant que consommateur, vous pouvez soumettre un litige au tribunal de votre lieu de résidence.

Article 18. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Votre commande est régie par les conditions en vigueur au moment où vous avez commandé.